Prochaine séance du conseil municipal

Le Jeudi 28 JUIN à 19 h 15

à la MAIRIE DE WITTELSHEIM - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 15 février et du 22 mars 2012

2. Remplacement de la participation pour raccordement à l'égout (PRE) par la paerticipation à l'assainissement collectif (PAC)

3. Majoration des droits à construire - Définition des modalités de consultation du public.

4. Acquisition d'un terrain Rue d'Ensisheim (époux KOEHL)

5. Acquisition d'un terrain surbâti d'un ancien local commercial Rue de Staffelden (SCI SAINT PAUL)

6. Cession de parcelles du lotissement "ZA Amélie 1ère tranche"

7. Cession des terrains du lotissement communal "Le Dorfbach" - Renouvellement du contrat de mandat de vente avec la Société AFPI

8. Lot de chasse communal n°1 - Désignation d'un nouveau sociétaire

9. Procédure Ville de WITTELSHEIM / Héritiers GANDER - Autorisation d'ester en justice

10. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réfection des trottoirs de la Rue de Mulhouse (tronçon entre le Monument aux Morts et la Rue des Mines)

11. Marché de maîtrise d'oeuvre Carreau Amélie - Fixation de la rémunrération définitive du maître d'oeuvre et du taux de tolérance définitif sur le montant des travaux

12. Marché de maîtrise d'oeuvre Rue de Mulhouse - Fixation de la rémunération définitive du maître d'oeuvre et du taux de tolérance définitif sur le montant des travaux

13. Achat de composteurs - Participation de la Ville

14. Gestion de l'école maternelle intercommunale Mélusine de Rossamend - Année 2011

15. Décompte des frais de fonctionnement de la salle des sports Mermoz - Année 2011

16. Décompte des frais de fonctionnement de la salle spécialisée de gymnastique - Année 2011

17. Décompte des frais de fonctionnement du gymnase Zurcher - Année 2011

18. Compte de Gestion exercice 2011 (Ville, Eau, Assainissement, Lotissements)

19. Compte Administratif exercice 2011 (Ville, Eau, Assainissement,Lotissements)

20. Redevance de chauffage - Période de chauffe 2011/2012 - Régularisation

21. Organisation de la Fête Nationale du 14 juillet 2012

22. Accueil périscolaire fonctionnant à la Galerie de STAFFELFELDEN - Participation financière de la Ville de WITTELSHEIM

23. Mise à disposition d'un logement à un agent communal

24. Mise à disposition d'un véhicule communal au Centre Socio-culturel

25. Réhabilitation du Quartier de la Thur - Signature d'une convention avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU)

26. Informations - Divers :

1. Recours en annulation contre l'arrêté préfectoral du 23 Décembre 2012 approuvant le SDCI du Haut-Rhin
2. Rapports annuels pour 2011 sur la gestion des Services Publics de l'eau, de l'assainissement et des ordures ménagères
3. Rapport d'activité 2011 des Brigades Vertes du Haut-Rhin
4. Rapport annuel 2011 sur le service de l'eau  établi par la SOGEST
5. Informations sur la passation des Marchés Publics