Prochain conseil municipal

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 

jeudi 27 septembre 2012 à 19h5

 à la mairie de Wittelsheim - salle du conseil municipal

ORDRE DU JOUR

1. Installation d'un nouveau conseiller municipal

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2012

3. Demandes de subventions : ASCA Football, ASCA Handball, OMSC

4. Redevance de chauffage - Période de chauffe 2012/2013

5. Admission en non-valeur de produits communaux

6. Gestion des écoles intercommunales Amélie II - Année 2011

7.  Programme de rénovation urbaine du Quartier de la Thur - Signature de la convention attributive de subvention à HFA

8. Protection sociale complémentaire des agents (santé et prévoyance) - Contribution de la ville

9. Acquisition de l'ancienne "base environnement" située sur le carreau Amélie I (MDPA)

10. Cession de l'ancienne école maternelle de Graffenwald - Rue Palissy (Association La Pierre et L'Enfant) 

11. Révision simplifiée du PLU en vue de la réalisation du projet de Centre de Secours Intercommunal et actualisation du règlement de la zone UEe

12. Acquisition des terrains d'emprise de la voirie du lotissement "le Galion" (Société NEOLIA)

13. Convention de participation au loyer du logement mis à disposition de l'agent Office National des Forêts de Cernay par la Communauté de Communes de Cernay et Environs

14. Désignation du représentant du conseil municipal au comité consultatif de gestion de la réserve naturelle régionale des marais et landes du "Rothmoos"

15. Convention d'individualisation des contrats de fourniture d'eau

16. Mise à jour du règlement de la voirie de la commune de Wittelsheim

17. Mise en souterrain du réseau basse tension sur les parcelles section 29 n° 885 et 886 (Rue Mermoz) - Autorisation de signature d'un acte authentique de convention de servitude

18. Réfection d'un tronçon de la rue de Mulhouse - Dissimulation des réseaux France Telecom. Signature d'une convention avec France Telecom

19. Révision du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage pour la période 2013/2018

20. Convention de don de documents aux archives de la ville de Wittelsheim.

21. Informations - Divers : 

1. Abrogation de la loi augmentant les droits à construire
2. Rapport annuel 2011 du Syndicat Mixte à vocation multiple pour le traitement des déchets ménagers du secteur 4 (SM4)