Prochaine séance du CM

La prochaine séance aura lieu le :

Jeudi 26 septembre 2013 à 19h30

à la mairie de Wittelsheim

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2013
2. Cession d'un lot dans le lotissement "rue Paderewski"
3. Cession d'un lot dans le lotissement "rue Paderewski"
4. Zone d'Activités Economiques "Amélie 2ème tranche. Fixation du prix de vente des terrains viabilisés
5. Zone d'Activités Economiques "Amélie 2ème tranche. Approbation du cahier des charges
6. Dénomination d'une nouvelle rue
7. Projet d'acquisition d'une parcelle supplémentaire dans la ZAE Amélie 1ère tranche par M. Redouan Darkaoui
8. Projet d'acquisition d'une parcelle dans la ZAE Amélie 1ère tranche par l'entreprise représentée par M. Julien Carabetta
9. Redevance de chauffage - Période de chauffe 2013/2014
10. Admission en non-valeur de produits communaux
11. Partenariat financier Ville/Association ADESION - Années 2014, 2015 et 2016
12. Décision modificative n°1
13. Autorisation d'ester en justice
14. Motion en faveur de l'Hôpital Saint-Jacques de Thann
15. Avenant à la Convention de délégation de service public pour la mise en oeuvre du service de restauration scolaire, d'accueil périscolaire et d'accueil de loisirs de Wittelsheim
16. Informations - Divers :

• Décisions du Tribunal administratif de Strasbourg 
• Rapport d'activité 2012 de la M2A