Paru dans les DNA

Article paru dans les DNA du 21 décembre 2013 :

Dernière séance du conseil municipal

Lors de la séance du 19 décembre, le maire a proposé deux motions, l'une sur la nouvelle carte cantonale, l'autre sur la suppression du droit d'option des travailleurs frontaliers. 
Voici l'intervention de Marie-Jeanne Taureau au sujet de cette dernière :

La  suppression du droit d’option de l’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers exerçant en Suisse est inéluctable.

Ce droit d’option était prévu pour une durée limitée et ne peut être prorogé puisqu’il y a rupture d’égalité par rapport aux salariés français et surtout, pour le garder en l’état, il faudrait légiférer et l’inscrire dans la loi sur le financement de la Sécurité Sociale.

Dans ce cas, le conseil constitutionnel  censurerait le texte à cause de la rupture d’égalité par rapport aux salariés français. La facture en serait d’autant plus  alourdie (la cotisation serait égale à 15 à 20%), les travailleurs frontaliers n’auraient donc rien gagné.

Où est l’injustice ? Ne serait-ce pas plutôt pour les salariés français ? En plus de la part salariale de la cotisation  maladie, les entreprises payent une part patronale. De plus les frontaliers, eux, ne sont pas assujettis à la CSG.

Contrairement à ce qu’ils disent, leurs cotisations ne vont pas exploser.

Avec un taux de 6%, 50% verront leur cotisation rester stable voire diminuer. A 8%, cette statistique reste vraie pour 30% d’entre eux.

Nous sommes attachés au principe de solidarité institué par le CONSEIL NATIONAL DE LA RESISTANCE en instaurant le régime de sécurité sociale français. Chacun cotise à la mesure de ce qu’il gagne et tous sont soignés de la même façon. Nous rappelons que pour ce qui concerne le Haut-Rhin,  le salaire annuel moyen d’un frontalier exerçant en Suisse est de 50 000 euros alors que celui d’un salarié travaillant en France est de 20 000 euros.

Les frontaliers ne participent pas à la solidarité nationale française, puisque les jeunes et en bonne santé choisissent les assurances privées alors que les familles et ceux qui ont des pathologies plus lourdes choisissent l’assurance maladie française.

Donc,  M. le Maire, en nous proposant cette motion vous faites de la politique politicienne, qui plus est électoraliste et vous cédez là aux sirènes des lobbyistes.

Et ceux parmi les conseillers qui vous suivront en adoptant cette motion, en font tout autant !

Que n’avez-vous pas proposé de motion quand il s’est agi de défendre le maintien des RASED sur Wittelsheim ! Nous attendons toujours une motion qui demanderait sa réouverture dans notre commune. Mais manifestement le sujet vous motive moins que de défendre les intérêts de salariés qui gagnent beaucoup plus que la moyenne des salariés qui travaillent en France.

Conclusion : Nous votons contre la motion proposée 

Suite à cette intervention, le maire a proposé de ne pas se prononcer sur cette motion. Ce qui a été accepté par le conseil municipal. Qu'en aurait-il été si Mme Taureau n'était pas intervenue? Nous ne le saurons jamais.

Le même scénario s'était déjà déroulé pour la première motion au sujet de laquelle Pierre Richert s'était prononcé contre au nom de notre groupe.

 

Prochaine séance du Conseil Municipal

La prochaine séance aura lieu le 

Jeudi 19 décembre 2013 à 19h15 

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2013
2. Fixation du nombre de délégués de Wittelsheim au Conseil D'Agglomération de M2A et au Comité Directeur du SIVOM de l'Agglomération Mulhousienne
3. Désignation des délégués de Wittelsheim au Conseil d'Agglomération de M2A pour la période du 1er janvier 2014 jusqu'au renouvellement des conseils municipaux de mars 2014
4. Désignation des délégués de Wittelsheim au SIVOM de l'Agglomération Mulhousienne pour la période du 1er janvier 2014 jusqu'au renouvellement des conseils municipaux de mars 2014
5. ZA Amélie - 2ème tranche - Fixation de la valeur de cession des terrains de la Ville à l'opération de lotissement
6. Cession d'un lot dans le lotissement "Rue Pardereweski" (époux El Ketab) - délibération complémentaire
7. Acquisition des terrains d'emprise de la voirie de divers lotissements (Sté SIMAC EST) - Délibération complémentaire
8. Cession d'un terrain dans la ZAE Amélie 1ère tranche à l'entreprise DA SILVA
9. Convention d'occupation d'un terrain d'implantation d'un abribus rue d'Ensisheim ( Réseau Ferré de France)
10. Convention de conseil et d'assistance gratuits aux collectivités locales (ADAUHR)
11. Décision modificative de l'année 2013 pour les budgets 
12. Subvention au Centre Socio-culturel - Année 2014
13. Restructuration de la SAEM ESPACE RHENAN
14. Demande de garantie communale d'emprunt - SEMCLOHR
15. Séjours en classes transplantées, voyages scolaires et actions entrant dans le cadre des projets d'écoles - Année 2014
16. Financement de l'action CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Socialie) - Eco-collège 2013/2014
17. Collège Péguy - Journée d'enrichissement culturel dans le cadre du projet d'établissement 
18. Réfection rue des Tuiles - Dissimulation des réseaux téléphoniques - Signature d'une convention avec Orange
19. Carte cantonale
20. Motion en faveur des travailleurs frontaliers
21. Informations - Divers : réforme des rythmes scolaires

Lettre au maire sur l'étude d'impact du rattachement de Wittelsheim à la M2A

Monsieur le Maire,


Lors du conseil municipal du 26 juin 2013 a été votée la décision de confier au cabinet KPMG l'étude d'impact financier et fiscal lors du rattachement de la commune à la M2A. 

Cette étude devait être finalisée pour fin octobre. Or, à ce jour, aucun élément de réponse ne nous est parvenu. 

Cette étude a-t-elle été finalement réalisée ?

Dans l'affirmative,  il nous semble impossible que vous ne transmettiez pas les résultats aux membres du conseil municipal dans un délai suffisant afin qu'ils puissent en prendre pleinement connaissance.

En vous remerciant de donner suite à notre demande, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, nos meilleures salutations.

Pour le groupe Solidarité & Avenir,
Marie-Jeanne Taureau

 

Formation sur les rythmes scolaires

Marie-Jeanne Taureau et Nicole Joste ont assisté à une formation sur les rythmes scolaires, organisée par l'Union Départementale des Elus Socialiste et Républicains (UDESR). 
Etaient présents des élus et des candidats aux prochaines municipales. 
Des maires ayant mis en oeuvre les nouveaux rythmes scolaires ont apporté leur témoignage. Nous avons pu avoir des réponses concrètes quant aux problèmes d'organisation rencontrés. Les élus n'ont pas caché les difficultés mais se disent satisfaits d'avoir pris cette décision, au vu des réactions de tous les partenaires, dont certains étaient sceptiques au départ.
Les enseignants trouvent que les élèves sont davantage disponibles au moment des apprentissages. Les parents sont ravis de voir que leurs enfants participent à des activités auxquelles ils n'auraient pas eu accès sans cette organisation.
Ce fut une matinée intéressante.