le mercredi 20 mars 2013 à 19h15
Ordre du jour
1. Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre
2. Budget primitif 2013 - Budget principal et budgets annexes
3. Participation communale aux centres de loisirs sans hébergement - Année 2013
4. Crédits et subventions scolaires 2013
5. Réforme des rythmes scolaires
6. Politique de la ville : "CUCS 2013" et "Volet social 2013"
7. Signature de la convention relative à la création de l'option Jeunes Sapeurs-Pompiers au collège Jean Mermoz
8. Reconduction de la convention de mise à disposition de l'espace Mosaïque avec l'association des musulmans de Wittelsheim
9. Cession d'un terrain dans la zone d'activités Amélie 1ère tranche (SCI RELLY)
10. Renouvellement d'une concession forestière au profit de la Ville (fossé d'évacuation des eaux pluviales)
11. Cession de terrain rue Mermoz. Renouvellement d'une promesse de vente (Sté ATIK SA)
12. Servitude de passage pour câbles souterrains au profit d'ORANGE France
13. Approbation de l'état d'assiette des coupes 2014
14. Informations -Divers :
14.1 Marchés publics passés par la Ville en 2012
14.2 Intercommunalité : Question Prioritaire de Constitutionnalité
14.3 Intercommunalité : entrevue avec M. Bauemler, Président de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
14.4 Procédure Gander en appel (dossier transmis à Maître Ackermann, avocats à la cour)
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