Prochaine séance du conseil municipal

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le

Mardi 5 février 2013 à 18H30

A la mairie de Wittelsheim - Salle du conseil municipal

Ordre du jour

1. Information : constitution d'un nouveau groupe "NON A M2A"

2. Demande d'implantation sur terrain communal d'un forage de surveillance de l'ennoyage des cavités minières par les MDPA

3. Cession de terrains à bâtir Rue Paderewski - Fixation du prix de vente

4. Acquisition des terrains d'emprise de la voirie de divers lotissements (Sté SIMAC EST)

5. Stocamine

6. Réforme des rythmes scolaires

7. "Base environnement" du carreau Amélie 1 - Convention de mise à disposition par bail précaire (Sté TEAM TP)

8. Dénomination de la rue desservant la Zone d'Activités Amélie 1ère tranche

9. Projets d'implantation d'entreprises dans la ZA Amélie 1ère tranche

10. Aménagement de la rue des Mines

11. Aménagement de la rue des Tuiles

12. Réfection de la piste cyclable des berges de la Thur - Signature d'une convention avec le Conseil Général du Haut-Rhin

13. Délégation de Service Public pour la mise en fourrière de véhicules

14. Modification de l'état des emplois

15.  Augmentation du capital d'Espace Rhénan SAEM

16. Débat d'Orientations Budgétaires 2013

17. Arrêté préfectoral (n° 20122356-0011) portant projet de périmètre d'extension de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération à WITTELSHEIM

18. Arrêté préfectoral (n° 20122356-0013) portant projet de périmètre d'extension du SIVOM de l'Agglomération Mulhousienne à WITTELSHEIM

19. Points inscrits à la demande de M. Yves Goepfert au nom du groupe NON A M2A

 

19.1 Constitution du groupe "NON A M2A" (traité au point 1 en début de séance)

19.2 Délibération du Conseil Municipal sur l'arrêté préfectoral 20121356-0011 du 21 décembre 2012 portant projet d'extension de périmètre de la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération à WITTELSHEIM

19.3 Délibération du Conseil Municipal sur l'arrêté préfectoral 20122356-0013 du 21 décembre 2012 portant projet d'extension de périmètre du SIVOM de l'agglomération mulhousienne à WITTELSHEIM

19.4 Suite à donner aux arrêtés préfectoraux 

19.5 Demande d'extension du périmètre de la Communauté de Communes de THANN/CERNAY à WITTELSHEIM

19.6 Intercommunalité : 

                             a) Dissolution de la CCBP : rejet par le Conseil d’État de la requête de                         WITTELSHEIM

                            b) Loi du 10 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales

19.7 retrait des délégations suivantes au Maire : N° 3, 4, 9, 11, 15, 16, 18 et 20

20. Informations - divers : 

 

20.1 Recours en annulation de l'arrêté du 21 décembre 2012 portant projet d'extension de la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération à WITTELSHEIM 

20.2 Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) : violation du principe d'égalité et de libre administration des Collectivités Territoriales

20.3 Pollution du champ captant de la Cité-Gare

20.4 Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

• Fixation des loyers communaux à compter du 01/01/13
• Fixation des tarifs de location de salles communales à compter du 01/01/13
• Fixation des tarifs de location et de nettoyage de la salle Grassegert à compter du 01/01/13
• Fixation des tarifs de location et de nettoyage de la salle Saint-Michel à compter du 01/01/13
• Fixation du tarif de location de la salle de réunion de la Maison de la Jeunesse à compter du 01/01/13
• Fixation des tarifs communaux à compter du 01/01/13