Prochain conseil municipal

Pour vous tenir informés, venez assister à la prochaine séance du Conseil Municipal qui aura lieu le 

Mercredi 15 Février 2012 à 19h15

à la Mairie de Wittelsheim - Salle du conseil Municipal

ORDRE DU JOUR 

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 Décembre 2011
2. Transaction globale avec la SAFER d'Alsace
3. Débat d'Orientation Budgétaire 2012
4. Intercommunalités : recours gracieux à l'encontre de l'arrêté préfectoral n°2011-361-1 du 23 Décembre 2011
5. Baux ruraux 2005-2014. Avenants relatifs à l'indice de révision du loyer
6. Cession de terrain rue Mermoz (Sté ATIK)
7. Modification de la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2011 relative à la cession d'un terrain communal, rue des Tuiles
8. Acquisition à l'amiable de divers terrains sis dans la ZACT Hohmatten
9. Forêt communale. État prévisionnel des coupes et programme des travaux patrimoniaux 2012
10. Convention avec les associations APALIB et APAMAD
11. Crédits et subventions scolaires 2012
12. Subvention complémentaire pour séjours en classes transplantées, voyages scolaires et actions entrant dans le cadre des projets d'écoles
13. Modification des statuts du SM4
14. Informations - Divers : 

• Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations - Fixation des tarifs communaux 2012
• STOCAMINE
• Procédure Ville/L. ROTH au Tribunal Administratif de Strasbourg
• Pollution de la nappe phréatique DUPONT DE NEMOURS