Voici le texte de notre intervention au sujet de l'intercommunalité :
· Pour mémoire : Wittelsheim est le berceau de la potasse. Qu’avons-nous de commun avec Cernay et Thann qui vivaient plutôt du textile ? Les autres communes minières ayant choisi la M2A se plaignent-elles de leur sort ? Auraient-elles toutes fait le mauvais choix ?
· Le bassin de vie des habitants de Wittelsheim n’est pas Cernay, ni Thann ; ils travaillent en majorité à Mulhouse ou dans l’agglomération (Peugeot, Clemessy…). Quand vous êtes malades et que vous devez vous faire opérer, où allez-vous ? A Mulhouse !
· Fiscalité : Le taux de la taxe d’habitation est de 8 % dans la CCCE et de 4 % dans la CCPT. Une entrée dans une intercommunalité née de la fusion de ces deux communautés entraînerait systématiquement une hausse de la taxe d’habitation de 31 % pour les habitants de Wittelsheim.
· Ordures ménagères : A volume de bac constant et avec une même cadence (toutes les semaines) la taxe augmenterait pour tous les habitants si nous rejoignons Thann et Cernay.
Si nous rejoignons la M2A, ce serait une taxe liée à la taxe d’habitation, elle serait inférieure au montant actuellement payé pour une majorité des ménages (TH/2 jusqu’à 1700 €), pour les logements sociaux comme les maisons des mines.
· Transports : Les entreprises de la CC de Thann et Cernay seront assujetties à terme au Versement Transports. Cela ne garantit pas, loin s’en faut, la prise en charge des besoins sur Wittelsheim dans ce domaine où il est vital de relier les cités entre elles, de donner les moyens au lycée de recruter les élèves aussi hors du secteur, sinon il fermera. Dans l’intercommunalité Thann Cernay, il y aura aussi à gérer le problème lié à la RN66 ! Sommes-nous réellement concernés par ce problème ? Avis aux amateurs, on recherche des volontaires pour creuser le tunnel à Thann ! Concernant ce même sujet des transports, les besoins de la population de Wittelsheim se dirigent vers Mulhouse et son agglomération plutôt que vers Thann et Cernay.
· Choisir une intercommunalité qui n’existe pas encore, et sur laquelle devront d’abord se mettre d’accord les deux communautés de communes concernées par cette fusion, est irresponsable et leur donne un chèque en blanc. D’autant plus qu’un certain nombre de communes qui les composent ont d’ores et déjà exprimé leur désaccord quand à l’ouverture vers Wittelsheim. C’est dire les difficultés que nous rencontrerons quand il s’agira de débattre de l’intérêt communautaire et d’un possible retour de fiscalité pour la commune. Rappelez-vous que dans ces cas-là, c’est l’unanimité qui est requise. C’est faire preuve de désinvolture, pour ne pas dire de négligence, que de vouloir à tout prix voter ce soir alors qu’une grande partie des élus est absente. Sans compter que l’on peut légitimement se poser la question de la légalité de ce vote puisque ce point ne figurait plus dans l’ordre du jour diffusé, affiché et publié dans la presse.
· Engagement à long terme et rôle des conseillers municipaux : La décision que nous devons prendre est primordiale pour notre commune et sans retour en arrière possible. Comment peut-on envisager de prendre une décision de cette ampleur avec un Conseil Municipal réduit et des procurations de personnes qui, pour la plupart, n’ont pas assisté aux différentes réunions d’information (c’est dire leur intérêt !) ? De plus, le rôle d’un conseiller municipal n’est pas de se contenter d’enregistrer les avis de ses concitoyens, ce qui aurait pour conséquences la prédominance de l’affectif et des arguments de « café du commerce » mais de les éclairer en donnant des explications et des éléments factuels.
· Information et réflexion : Nous sommes par conséquent pour un report de la décision au 30 août, parce que nous pensons qu’il faut donner à tous le temps de s’approprier tous ces éléments. Nous souhaitons qu’une réunion des commissions réunies ait lieu avant cette date pour permettre un travail d’explication, d’information et une décision bien prise en connaissance de cause. Nous regrettons fortement que nos concitoyens n’aient pas eu voix au chapitre et nous formulons fermement la demande d’organiser des réunions publiques.
· Intérêt général : Nous savons que nous, élus de l’opposition, n’aurons aucun représentant de notre groupe dans les instances de la nouvelle intercommunalité. Cela ne nous pose aucun problème. Nous ne sommes pas là pour défendre une place quelconque mais l’intérêt de nos concitoyens, et dans le cas présent, vous le bafouez en choisissant, par un vote précipité, l’inconnu et l’incertain.
· En conclusion, rejoindre Cernay et Thann leur permettrait d’atteindre le seuil critique et de se voir attribuer 450 000€ sous forme de compensation suite à l’arrivée de Wittelsheim qui a un potentiel fiscal nettement inférieur aux deux communautés de communes. Que cela apportera-t-il à la population de Wittelsheim ? Nous sommes certains que la taxe d’habitation va augmenter de 31% et qu’en termes de services rendus le retour sera égal à zéro ! Que vont-ils nous apporter de mieux dans le bien vivre à Wittelsheim alors qu’avec la M2A nous sommes au moins assurés du mieux au niveau des transports, du périscolaire…
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers, vous aurez compris que nous élus du groupe SOLIDARITE & AVENIR choisissons aujourd’hui d’intégrer la M2A. Par contre, nous pensons aussi, au vu de ce que nous avons développé, que si Wittelsheim choisissait l’intercommunalité Thann/Cernay cela pourrait mettre en cause la fusion projetée.
Une dernière chose, afin que le débat soit transparent, pour nos concitoyens, il vous faut tous expliquer, publiquement et dans cette enceinte, les raisons de votre choix.
Intervention de Marie-Jeanne TAUREAU
· Le bassin de vie des habitants de Wittelsheim n’est pas Cernay, ni Thann ; ils travaillent en majorité à Mulhouse ou dans l’agglomération (Peugeot, Clemessy…). Quand vous êtes malades et que vous devez vous faire opérer, où allez-vous ? A Mulhouse !
· Fiscalité : Le taux de la taxe d’habitation est de 8 % dans la CCCE et de 4 % dans la CCPT. Une entrée dans une intercommunalité née de la fusion de ces deux communautés entraînerait systématiquement une hausse de la taxe d’habitation de 31 % pour les habitants de Wittelsheim.
· Ordures ménagères : A volume de bac constant et avec une même cadence (toutes les semaines) la taxe augmenterait pour tous les habitants si nous rejoignons Thann et Cernay.
Si nous rejoignons la M2A, ce serait une taxe liée à la taxe d’habitation, elle serait inférieure au montant actuellement payé pour une majorité des ménages (TH/2 jusqu’à 1700 €), pour les logements sociaux comme les maisons des mines.
· Transports : Les entreprises de la CC de Thann et Cernay seront assujetties à terme au Versement Transports. Cela ne garantit pas, loin s’en faut, la prise en charge des besoins sur Wittelsheim dans ce domaine où il est vital de relier les cités entre elles, de donner les moyens au lycée de recruter les élèves aussi hors du secteur, sinon il fermera. Dans l’intercommunalité Thann Cernay, il y aura aussi à gérer le problème lié à la RN66 ! Sommes-nous réellement concernés par ce problème ? Avis aux amateurs, on recherche des volontaires pour creuser le tunnel à Thann ! Concernant ce même sujet des transports, les besoins de la population de Wittelsheim se dirigent vers Mulhouse et son agglomération plutôt que vers Thann et Cernay.
· Choisir une intercommunalité qui n’existe pas encore, et sur laquelle devront d’abord se mettre d’accord les deux communautés de communes concernées par cette fusion, est irresponsable et leur donne un chèque en blanc. D’autant plus qu’un certain nombre de communes qui les composent ont d’ores et déjà exprimé leur désaccord quand à l’ouverture vers Wittelsheim. C’est dire les difficultés que nous rencontrerons quand il s’agira de débattre de l’intérêt communautaire et d’un possible retour de fiscalité pour la commune. Rappelez-vous que dans ces cas-là, c’est l’unanimité qui est requise. C’est faire preuve de désinvolture, pour ne pas dire de négligence, que de vouloir à tout prix voter ce soir alors qu’une grande partie des élus est absente. Sans compter que l’on peut légitimement se poser la question de la légalité de ce vote puisque ce point ne figurait plus dans l’ordre du jour diffusé, affiché et publié dans la presse.
· Engagement à long terme et rôle des conseillers municipaux : La décision que nous devons prendre est primordiale pour notre commune et sans retour en arrière possible. Comment peut-on envisager de prendre une décision de cette ampleur avec un Conseil Municipal réduit et des procurations de personnes qui, pour la plupart, n’ont pas assisté aux différentes réunions d’information (c’est dire leur intérêt !) ? De plus, le rôle d’un conseiller municipal n’est pas de se contenter d’enregistrer les avis de ses concitoyens, ce qui aurait pour conséquences la prédominance de l’affectif et des arguments de « café du commerce » mais de les éclairer en donnant des explications et des éléments factuels.
· Information et réflexion : Nous sommes par conséquent pour un report de la décision au 30 août, parce que nous pensons qu’il faut donner à tous le temps de s’approprier tous ces éléments. Nous souhaitons qu’une réunion des commissions réunies ait lieu avant cette date pour permettre un travail d’explication, d’information et une décision bien prise en connaissance de cause. Nous regrettons fortement que nos concitoyens n’aient pas eu voix au chapitre et nous formulons fermement la demande d’organiser des réunions publiques.
· Intérêt général : Nous savons que nous, élus de l’opposition, n’aurons aucun représentant de notre groupe dans les instances de la nouvelle intercommunalité. Cela ne nous pose aucun problème. Nous ne sommes pas là pour défendre une place quelconque mais l’intérêt de nos concitoyens, et dans le cas présent, vous le bafouez en choisissant, par un vote précipité, l’inconnu et l’incertain.
· En conclusion, rejoindre Cernay et Thann leur permettrait d’atteindre le seuil critique et de se voir attribuer 450 000€ sous forme de compensation suite à l’arrivée de Wittelsheim qui a un potentiel fiscal nettement inférieur aux deux communautés de communes. Que cela apportera-t-il à la population de Wittelsheim ? Nous sommes certains que la taxe d’habitation va augmenter de 31% et qu’en termes de services rendus le retour sera égal à zéro ! Que vont-ils nous apporter de mieux dans le bien vivre à Wittelsheim alors qu’avec la M2A nous sommes au moins assurés du mieux au niveau des transports, du périscolaire…
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers, vous aurez compris que nous élus du groupe SOLIDARITE & AVENIR choisissons aujourd’hui d’intégrer la M2A. Par contre, nous pensons aussi, au vu de ce que nous avons développé, que si Wittelsheim choisissait l’intercommunalité Thann/Cernay cela pourrait mettre en cause la fusion projetée.
Une dernière chose, afin que le débat soit transparent, pour nos concitoyens, il vous faut tous expliquer, publiquement et dans cette enceinte, les raisons de votre choix.
Intervention de Marie-Jeanne TAUREAU
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