Vendredi 30 septembre 2011 à 18h30
Ordre du jour
1. Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 30 juillet et du 3 août 2011.
2. Transformation de la "Société d’Équipement de la Région Mulhousienne" (SERM), de Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) en Société Publique Locale (SPL).
3. Demande de subventions : ASCA Football, ASCA Hand-ball, OMSC
4. Redevance de chauffage - Période de chauffe 2011/2012
5. Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE)
6. Cession de la débroussailleuse MULAG
7. Admission en non-valeur de produits communaux
8. Renouvellement de la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) de la Société STOCAMINE - Désignation des représentants du Conseil Municipal
9. Reconduction du Contrat Enfance Jeunesse
10. Cession d'un terrain communal rue des Tuiles (M. Mathieu DEIBER)
11. Cession des terrains du lotissement "Le Dorfbach". Renouvellement du contrat de mandat de vente avec la Société APFI
12. Cession de terrain dans la ZAC Joseph Else Heiden. Vente par la SCI NOTHING ELSE à la Société SIERRA
13. Institution de la taxe d'aménagement
14. Réfection de la Rue des Mines et de la Rue des Tuiles - Lancement d'une consultation de Maîtrise d’œuvre
15. Informations - Divers :
- Pollution de la nappe phréatique : analyse du mois de mai 2011
2. Transformation de la "Société d’Équipement de la Région Mulhousienne" (SERM), de Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) en Société Publique Locale (SPL).
3. Demande de subventions : ASCA Football, ASCA Hand-ball, OMSC
4. Redevance de chauffage - Période de chauffe 2011/2012
5. Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE)
6. Cession de la débroussailleuse MULAG
7. Admission en non-valeur de produits communaux
8. Renouvellement de la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) de la Société STOCAMINE - Désignation des représentants du Conseil Municipal
9. Reconduction du Contrat Enfance Jeunesse
10. Cession d'un terrain communal rue des Tuiles (M. Mathieu DEIBER)
11. Cession des terrains du lotissement "Le Dorfbach". Renouvellement du contrat de mandat de vente avec la Société APFI
12. Cession de terrain dans la ZAC Joseph Else Heiden. Vente par la SCI NOTHING ELSE à la Société SIERRA
13. Institution de la taxe d'aménagement
14. Réfection de la Rue des Mines et de la Rue des Tuiles - Lancement d'une consultation de Maîtrise d’œuvre
15. Informations - Divers :
- Pollution de la nappe phréatique : analyse du mois de mai 2011
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
N'hésitez pas à faire part de vos commentaires