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Dernière séance du conseil municipal

Lors de la séance du 19 décembre, le maire a proposé deux motions, l'une sur la nouvelle carte cantonale, l'autre sur la suppression du droit d'option des travailleurs frontaliers. 
Voici l'intervention de Marie-Jeanne Taureau au sujet de cette dernière :


La  suppression du droit d’option de l’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers exerçant en Suisse est inéluctable.
Ce droit d’option était prévu pour une durée limitée et ne peut être prorogé puisqu’il y a rupture d’égalité par rapport aux salariés français et surtout, pour le garder en l’état, il faudrait légiférer et l’inscrire dans la loi sur le financement de la Sécurité Sociale.
Dans ce cas, le conseil constitutionnel  censurerait le texte à cause de la rupture d’égalité par rapport aux salariés français. La facture en serait d’autant plus  alourdie (la cotisation serait égale à 15 à 20%), les travailleurs frontaliers n’auraient donc rien gagné.
Où est l’injustice ? Ne serait-ce pas plutôt pour les salariés français ? En plus de la part salariale de la cotisation  maladie, les entreprises payent une part patronale. De plus les frontaliers, eux, ne sont pas assujettis à la CSG.
Contrairement à ce qu’ils disent, leurs cotisations ne vont pas exploser.
Avec un taux de 6%, 50% verront leur cotisation rester stable voire diminuer. A 8%, cette statistique reste vraie pour 30% d’entre eux.
Nous sommes attachés au principe de solidarité institué par le CONSEIL NATIONAL DE LA RESISTANCE en instaurant le régime de sécurité sociale français. Chacun cotise à la mesure de ce qu’il gagne et tous sont soignés de la même façon. Nous rappelons que pour ce qui concerne le Haut-Rhin,  le salaire annuel moyen d’un frontalier exerçant en Suisse est de 50 000 euros alors que celui d’un salarié travaillant en France est de 20 000 euros.
Les frontaliers ne participent pas à la solidarité nationale française, puisque les jeunes et en bonne santé choisissent les assurances privées alors que les familles et ceux qui ont des pathologies plus lourdes choisissent l’assurance maladie française.
Donc,  M. le Maire, en nous proposant cette motion vous faites de la politique politicienne, qui plus est électoraliste et vous cédez là aux sirènes des lobbyistes.
Et ceux parmi les conseillers qui vous suivront en adoptant cette motion, en font tout autant !
Que n’avez-vous pas proposé de motion quand il s’est agi de défendre le maintien des RASED sur Wittelsheim ! Nous attendons toujours une motion qui demanderait sa réouverture dans notre commune. Mais manifestement le sujet vous motive moins que de défendre les intérêts de salariés qui gagnent beaucoup plus que la moyenne des salariés qui travaillent en France.
Conclusion : Nous votons contre la motion proposée 

Suite à cette intervention, le maire a proposé de ne pas se prononcer sur cette motion. Ce qui a été accepté par le conseil municipal. Qu'en aurait-il été si Mme Taureau n'était pas intervenue? Nous ne le saurons jamais.
Le même scénario s'était déjà déroulé pour la première motion au sujet de laquelle Pierre Richert s'était prononcé contre au nom de notre groupe.

 

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